Admissions

Entrées

Le Bureau des Entrées est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. En dehors des horaires d’ouverture, les admissions se font directement dans les unités d’accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité ou le livret de famille
  • Une attestation de carte Vitale
  • Une carte de couverture maladie universelle (CMU)
  • Une carte de mutuelle
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : un titre de séjour et l’imprimé E111

Frais d'hospitalisation

Les frais d'hospitalisation comprennent le tarif journalier de prestations d'hospitalisation ainsi que le forfait journalier correspondant à la participation aux frais d'hébergement.

Le patient est assuré social

Pour une durée d'hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours consécutifs, 80 % des frais d'hospitalisation, hormis le forfait journalier, sont pris en charge par la sécurité sociale. Les 20% restant, ou ticket modérateur résiduel (TMR), sont à la charge du patient sauf s'il bénéficie d'une mutuelle ou de la CMU complémentaire. A partir du 31ème jour, la prise en charge est de 100%. Si le patient est reconnu en affection longue durée (ALD) et hospitalisé du fait de cette affection, il bénéficie d'une prise en charge à 100% dès le 1er jour d'hospitalisation.

Le forfait journalier, quant à lui, reste à la charge du patient. Le montant de ce forfait est actuellement de 13,50 € par jour. Ce montant est fixé par arrêté ministériel, il peut donc être amené à changer. Il peut, lui aussi, être pris en compte par la mutuelle ou la CMU complémentaire.

 

Le patient n'est pas assuré social

La totalité des frais d'hospitalisation reste à sa charge.

Si le patient ne peut régler les frais restant à sa charge, les assistantes sociales sont à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Les soins

Soins libres

Le plus souvent, les personnes sont accueillies en soins libres. Elle résulte d'un choix de la personne concernée et d'un avis médical. Les patients en soins libres bénéficient de la liberté d'aller et venir au sein de l'établissement.

Soins sans consentements

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a prévu deux modes d'hospitalisation sans consentement.

Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers

Ces soins sous contrainte sont envisagés lorsque les troubles mentaux d'une personne rendent impossible son consentement aux soins, et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante. Une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de la personne malade peut être le tiers demandant ces soins (membre de la famille, tuteur, proche...).

En règle générale, deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours, dont un rédigé par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, constatent l'état mental de la personne et attestent de la nécessité des soins continus (art. L.3212-1).  Lorsque l'intégrité de la personne est en cause, une procédure en urgence peut être mise en oeuvre, avec un seul certificat médical art. L.3212-3). Enfin, lorsque la recherche d'un tiers s'avère impossible et en cas de péril imminent pour le patient, une admission peut être demandée sur la base d'un seul certificat médical (Art.L.3212-1 "péril imminent").

Les soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'Etat

Une personne atteinte de troubles mentaux compromettant l'ordre public ou la sécurité des personnes peut être admise en soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'Etat s'il y a danger pour elle ou pour autrui.

Deux situations sont possibles :

  • Art. L.3213-1 : un arrêté préfectoral est pris sur la base d'un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin.
  • Art. L.3213-2 : un arrêté du maire de la commune peut être pris, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, sur la base d'un certificat médical de ses troubles mentaux. Le maire doit en référer dans les 24 heures au Préfet. Si elles ne sont pas confirmées par un arrêté préfectoral dans les 48 heures, ces mesures deviennent caduques.

Les personnes admises en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat font l'objet d'une période d'observation de 72 heures au terme de laquelle le psychiatre propose la prise en charge appropriée à la situation du patient: sortie, soins libres, hospitalisation complète sous contrainte ou bien mise en place d'un programme de soins (en ambulatoire mais sans consentement). Les patients en hospitalisations complètes sur demande d'un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat sont auditionnés par le Juge des Libertés et de la Détention dans les 15 premiers jours suivant leur admission, puis tous les 6 mois.

Dépôt de valeurs

L’établissement n’est pas responsable des valeurs et objets précieux que vous garderez durant votre séjour. Nous vous conseillons de déposer argent, bijoux, objets de valeur au Bureau des Entrées.

Un inventaire détaillé est effectué par le personnel soignant à votre arrivée. L’argent, les objets de valeur, les titres et valeurs mobilières, les moyens de paiement sont déposés auprès du régisseur des services économiques, les autres objets (clés, téléphone…) peuvent être déposés auprès du cadre de santé.

Celui-ci est en droit de refuser les objets dont la détention n’est pas justifiée pendant le séjour.

Les modalités de retrait des objets déposés vous seront fournies par le cadre du service lors de votre sortie.

 

Identitovigilance

Pour accéder à l'annexe relative à l'identitovigilance, cliquez ici.

 

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